La répartition des responsabilités entre le locataire et le propriétaire, comme toutes les dépenses liées à un logement loué, est déterminée par deux listes, réglementées par décret. Vous vous demandez donc qui est chargé de l’entretien de la chaudière. Vous trouverez la réponse dans cet article.
Le locataire est responsable de l’entretien de la chaudière par défaut.
Pas de faux-semblants : l’entretien de la chaudière incombe au locataire. Ce principe s’appuie sur un décret du 26 août 1987, détaillant sans ambiguïté les réparations qui relèvent de la location. Dès lors que la puissance de la chaudière se situe entre 4 et 400 kilowatts, c’est au locataire d’assurer l’entretien courant. Cette règle s’applique à tous types de chaudières, qu’elles fonctionnent au gaz, au fioul, au bois ou à toute autre énergie.
Dans les faits, le locataire doit solliciter chaque année un professionnel (comme ici) pour une révision complète de l’installation, en référence à l’article 1719 du Code civil. L’expert contrôle que la chaudière maintient la température autour de 18 degrés au centre de chaque pièce. À l’issue du diagnostic, il procède aux réglages nécessaires, remplace au besoin une petite pièce, ajuste la pression, nettoie les éléments-clés et veille à ce que l’appareil tourne à plein rendement.
Le propriétaire est parfois responsable de l’entretien de la chaudière.
Il existe toutefois des situations où le propriétaire prend en charge l’entretien de la chaudière. Cela arrive si le bail précise noir sur blanc que cette mission lui revient. Autre cas : lorsque la chaudière est collective, l’entretien est alors du ressort du syndicat des copropriétaires ou du bailleur.
Quand l’entretien de la chaudière doit-il être effectué ?
Le locataire dispose d’une année pour faire réaliser l’entretien à partir de son arrivée dans le logement. Par la suite, la révision doit avoir lieu chaque année. Avant l’hiver, mieux vaut anticiper : au cœur de la période froide, les chaudières tournent à plein régime et les pannes n’attendent pas.
En cas de remplacement de l’appareil, le locataire a également un an à compter de la pose pour faire intervenir un professionnel. À la fin de la location, le bailleur peut réclamer une preuve d’entretien récente. Si le locataire ne la présente pas, le montant des travaux pourra être prélevé sur le dépôt de garantie.
Pour l’entretien, à qui dois-je m’adresser ?
Envie de tout gérer soi-même ? La réglementation ne laisse aucune place à l’improvisation : l’intervention d’un chauffagiste certifié reste obligatoire. Peu importe votre aisance en bricolage, seul un professionnel possède l’expertise et la légitimité requises.
Le locataire reste libre de choisir son technicien. L’intervention comprend toujours :
- Un contrôle complet de l’état de la chaudière ;
- Un compte-rendu des opérations de maintenance réalisées ;
- Des conseils personnalisés pour garantir le bon fonctionnement de l’appareil.
Le certificat d’entretien
Au terme de la visite, le professionnel remet une attestation d’entretien au locataire dans les quinze jours. Ce document doit mentionner les éléments suivants :
- L’identité et l’adresse du locataire ;
- La date du contrôle ;
- Les références précises de la chaudière (marque, modèle) ;
- Le nom du chauffagiste et de l’entreprise mandatée ;
- La liste des points vérifiés ainsi qu’une évaluation de performance ;
- Et, le cas échéant, la mesure du taux de monoxyde de carbone.
Le locataire a pour obligation de conserver l’attestation deux années durant et de la présenter si besoin :
- Au propriétaire sur simple demande ;
- À l’assurance en cas de sinistre ;
- Aux forces de l’ordre et agents de l’environnement ;
- Aux représentants de la dgccrf ;
- Aux inspecteurs de la préfecture de police en charge de l’assainissement.
Quelles sont les conséquences si le locataire n’entretient pas la chaudière ?
En cas de panne liée à un défaut d’entretien, le locataire risque de devoir assumer la totalité ou une partie des frais de réparation. Le bailleur peut aussi saisir le tribunal d’instance si le manquement persiste.
Si la chaudière n’est plus conforme, la personne responsable des travaux, propriétaire ou locataire selon l’origine du problème, doit agir dans un délai raisonnable. Dernier point, et non des moindres : un sinistre provoqué par une chaudière mal entretenue peut entraîner un refus d’indemnisation de la part de l’assureur. Laisser filer l’entretien, c’est jouer avec le feu, parfois au sens propre.
