Comment fermer un compte joint ?
Le compte joint est un compte qui vous offre de nombreux avantages comme le fait de regrouper vos dépenses. Ouvrable à deux ou à plusieurs, ce compte peut être fermé à tout moment lorsque les objectifs ne sont plus partagés. Dans ce cas, il est important de suivre la procédure de fermeture de compte mise en place. Nous vous présentons dans cet article la procédure à suivre pour fermer un compte joint.
Fermer un compte joint de commun accord ?
Pour fermer un compte joint, vous devez en effet effectuer une demande de fermeture de compte. Toutes les personnes qui sont sur ce compte devront signer la demande de fermeture de compte pour que ce dernier soit pris en compte. Une fois la demande entamée, il est impossible de transformer ce compte en compte individuel. Cependant, vous avez la possibilité de fermer le compte en le transformant en compte simple afin de répartir la somme. Si le compte est à découvert, alors tous les participants devront rembourser le montant qui revient à la banque.
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Si dans une situation particulière l’un des membres ne souhaite pas la fermeture du compte, alors ce dernier sera transformé en compte indivis. Lorsque le compte joint est ouvert par un couple, il faut savoir que le divorce n’entraîne pas la fermeture automatique du compte. Vous devez faire une demande de fermeture de compte. Ce dernier pourra être transformé en deux comptes simples ou être fermé définitivement.
Est-ce possible de fermer un compte sans accord de son/sa conjoint(e) ?
Il est en effet possible de fermer un compte joint lorsque l’un des deux partenaires le souhaite, et ce, sans tenir compte de l’avis du cotitulaire. Pour cela, vous devez faire une dénonciation par courrier à la banque. Sachez que dans ce cas, vous n’aurez pas besoin d’avoir la signature des cotitulaires. Vous devez juste envoyer un courrier leur faisant part de votre décision.
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Lorsque la banque reçoit votre courrier, elle pourra entamer la procédure de fermeture de compte. Dans un premier temps, elle suspendra toutes les opérations de paiement en cours. Ensuite dans un délai de 30 jours au maximum, le compte joint sera fermé.
Noter qu’il est possible de transformer en compte individuel. Cela dans le cas où il ne s’agit que d’un seul cotitulaire qui a exprimé sa volonté de fermer le compte joint. Il faut cependant noter que si la banque doit jouer le rôle de mandataire, ce dernier facturera le service.
En somme, il faut noter que la désolidarisation est un processus très simple qui requiert l’accord de tous les cotitulaires. Toutefois, si l’un d’eux ne souhaite pas la fermeture du compte, ce dernier peut être transformé en compte individuel. Il est également possible de fermer un compte joint par dénonciation, et ce, sans motif.
