Comment faire lorsque votre assurance auto est résiliée pour non-paiement ?
L’assurance auto permet au propriétaire d’un véhicule de circuler légalement et en toute sécurité. Mais avec les aléas de la vie, il peut arriver que cette assurance soit révoquée en cas de non-paiement des souscriptions. Des frustrations peuvent ainsi naître lorsqu’un assuré est confronté à une telle situation. Cependant, il existe une marche à suivre pour résoudre une pareille situation. Lisez cet article pour plus d’éclaircissements.
Plan de l'article
Faire un recours
Avant de procéder à la résiliation du contrat, votre assureur à l’obligation de vous faire parvenir une notification de mise en demeure. À la réception de celle-ci, vous pouvez faire un recours. En effet, la loi en vigueur dans ce type de contrat vous permet d’introduire une lettre d’explication avec accusé de réception.
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Vous devez mentionner dans celle-ci les raisons de votre non-paiement. Vous devez prendre soin de montrer à votre assureur votre bonne foi. La lettre devra donc justifier clairement votre motif. Elle doit faire part de votre prise d’engagement à vous acquitter de la somme impayée dans un bref délai. Vous devez en conséquence y avancer une date butoir pour vous décharger de vos redevances.
De même, pour prouver votre honnêteté à votre assureur, vous pouvez faire un acompte du montant dû. Cependant, il revient à l’assureur de donner suite à votre demande. De plus, quelle que soit l’issue, vous devrez vous acquitter de votre dette.
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Faire appel à la justice
En cas de résiliation du contrat d’assurance pour non-paiement, une autre option qui s’offre à vous est de recourir à la justice. Faire appel à la justice pour soumettre votre cas peut vous aider à résoudre ce problème. Cette option est à prioriser dans la mesure où malgré de maintes tentatives, l’assuré n’arrive pas à s’entendre avec son assureur. Par contre, cette procédure peut s’avérer longue.
Recourir au Bureau Central de Tarification
Le non-paiement de l’assurance est considéré par la plupart des sociétés d’assurances comme un délit. Dans une telle situation, celles-ci peuvent refuser d’assurer un mauvais payeur. Dans ce cas, celui-ci peut recourir au BCT pour l’aider à contraindre un assureur à lui accorder un contrat d’assurance. Dans ce cas de figure, l’assureur ne fournira qu’un contrat d’assurance au tiers.
Choisir un assureur risques aggravés
Il existe des sociétés d’assurances spécialisées dans les risques aggravés. Ce type de compagnie d’assurance offre la possibilité aux assurés avec des antécédents de mauvais payeur, d’avoir un contrat d’assurance. Par contre, les offres proposées marquent des spécificités contraignantes. Il faudra donc bien choisir son contrat avant de s’engager avec de tels assureurs.
