Combien de temps faut-il pour annuler un virement bancaire ?
L’annulation d’un virement bancaire suite à une erreur humaine ou technique est bien possible sous certaines conditions. Le délai d’annulation est l’un des paramètres clés dont il faut tenir compte pour pouvoir bloquer une transaction bancaire. Quel est le délai pour annuler un virement bancaire ?
Il n’y a pas de délai défini de façon fixe, car il peut varier d’une procédure à une autre, et d’une banque à une autre. Vous avez découvert une erreur après avoir validé un ordre de virement ? Voici les informations dont vous devez disposer sur le délai d’annulation de votre virement bancaire.
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Plan de l'article
Virement bancaire : est-il possible de l’annuler ?
Avant de penser au délai d’annulation d’un virement bancaire, il est important de savoir s’il est possible de l’effectuer. C’est ce qu’on vous explique tout de suite. Il est tout à fait possible d’annuler un virement bancaire après avoir pris connaissance d’une éventuelle erreur qui a été commise. Mais uniquement, à la seule condition que votre banque le permette et que vous réagissiez très rapidement.
Dans le cas d’un virement ponctuel, cela est considéré comme définitif, une fois que la procédure est lancée. Il n’est possible de l’annuler que s’il s’agit d’une arnaque. Là encore, il faudra apporter une preuve de votre plainte au banquier qui sera chargé de l’annulation. Vous pouvez également l’annuler s’il est exécuté en retard. Il faudra simplement le faire avant la date prévue d’exécution.
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S’il s’agit d’un virement permanent, vous avez la possibilité d’annuler à tout moment. La seule condition est que l’opération soit effectuée avant la date d’exécution du virement. Si vous faites un virement toutes les dates 15 du mois par exemple, vous devez vous assurer d’effectuer la transaction avant cette date. En suivant ces diverses instructions, vous pouvez très sûrement annuler votre virement.
Annulation de virement bancaire : quel délai pour le faire ?
En pratique, il n’y a pas de délai fixe ni légal pour l’annulation d’un virement bancaire. Cela parce que les démarches varient fortement, non seulement en fonction des types de virements bancaires, mais aussi en fonction des banques.
En théorie, voici quelques exemples de délai qu’il est recommandé de suivre pour obtenir gain de cause pour une demande d’annulation de virement bancaire. S’il s’agit d’un virement d’une banque à une autre, le délai de l’exécution du virement peut courir d’un à trois jours ouvrés. Vous pouvez en profiter pour demander une annulation si vous en avez besoin.
Si c’est un virement instantané ou un virement occasionnel, il n’y a pas de délai valable, ni de blocage de la transaction à espérer. Il peut aussi s’agir d’un virement ponctuel différé, c’est-à-dire à envoyer plus tard. Ce dernier fonctionne comme un virement à l’échéance ou permanent. Vous pouvez la bloquer à tout moment, tant que l’opération est effectuée en amont de la date prévue pour la transaction.
Une fois que le délai pour faire une annulation du virement est passé, vous n’avez aucune légitimité pour exiger un quelconque remboursement à votre banque. En effet, le Code Monétaire stipule que le rôle de votre établissement bancaire se limite à exécuter le virement conformément à votre ordre. La responsabilité de la banque n’est donc plus engagée si vous êtes hors-délai. Il faudra dans ce cas, vous tourner vers le bénéficiaire pour obtenir un remboursement.
Quelles sont les démarches à suivre pour faire une annulation de virement bancaire ?
Il n’est pas du tout sorcier d’annuler un virement bancaire. En fonction du type de virement que vous avez fait, la démarche à suivre peut légèrement être différente.
Pour annuler un virement ponctuel ou permanent sur Internet, vous devez vous connecter à votre espace client sur la plateforme de la banque. Rendez-vous dans la rubrique ‘’Virements’’ afin de consulter le statut de votre transaction pour savoir s’il est possible de faire une annulation de puis cet espace personnel. Cette dernière n’est possible que si le virement est déclaré en attente.
Si vous préférez une entrevue avec un spécialiste bancaire pour vous aider, contactez votre conseiller bancaire par téléphone ou rendez-vous directement en agence pour une prise en charge immédiate. Dans cette condition, vous aurez un document d’annulation à signer et dont vous garderez un exemplaire.
Que ce soit un virement ponctuel ou un virement permanent, les conditions d’annulation sont fixées par la banque et sont inscrites sur votre contrat de compte. Une annulation de virement ponctuel peut engendrer des frais librement fixés par la banque en question.
Remboursement d’un virement bancaire : que faut-il faire ?
La demande de remboursement intervient lorsque le plaignant n’obtient pas satisfaction. Il sera alors légitime pour demander au bénéficiaire de lui rembourser les fonds. Si ce dernier refuse d’obtempérer, le plaignant peut saisir le tribunal d’instance afin de lancer une procédure judiciaire. Un refus du bénéficiaire entraînera une poursuite.
Par ailleurs, si l’erreur provient de la banque elle-même, celle-ci sera tenue de vous verser un remboursement dans de meilleurs délais. Il y aura juste besoin que vous envoyiez un courrier à votre banque pour signaler l’erreur, et aussi une preuve justificative de cette erreur.
