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Comment avoir l’avis d’imposition rapidement ?

L’avis d’imposition est un document incontournable durant certaines démarches administratives. Selon le droit fiscal français, il concerne tous les contribuables français. Mais, notons que cette loi s’applique essentiellement sur les citoyens majeurs. Alors, comment peut-on avoir son avis d’imposition rapidement ? Que comporte ce document ? Les détails dans cet article.

Comment obtenir rapidement son avis d’imposition ?

Le processus d’obtention de l’avis d’imposition suit plusieurs étapes qu’il faut nécessairement respecter. Il n’est pas question d’en être dans le besoin et l’obtenir dans les heures qui suivent. Toutefois, vous pouvez :

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Obtenir l’avis d’imposition en ligne

Si vous souhaitez avoir rapidement votre avis d’imposition, vous devez tout d’abord déclarer en ligne vos revenus. Ainsi, vous entrez en possession d’un ASDIR, Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu. En effet, ce document indique le montant d’impôt qui resterait à verser ou le cas non échéant, le montant qui vous sera remboursé. Cependant, il faut souligner que l’ASDIR n’équivaut pas à l’avis d’imposition proprement dit. Ce n’est que bien plus tard que vous pourrez entrer en possession de ce dernier, soit en version papier, soit en version électronique.

Au cas où certains organismes vous demanderaient actuellement votre dernier avis d’imposition, vous n’aurez qu’à fournir celui de 2021 qui fait le point des revenus de 2020. Par ailleurs, si, fiscalement, vous restez à devoir un montant donné, l’avis mentionnera le calcul de la somme de l’impôt dû sur les revenus de 2021. Mais, cela se fera après la défalcation des montants de prélèvement à la source effectuée en 2021 et, si cela s’avère nécessaire, les différentes réductions et crédits d’impôts. Notons que cette somme sera prélevée à partir de la date des prélèvements indiquée sur l’avis d’imposition reçu.

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Obtenir l’avis d’imposition en papier

Si la déclaration des revenus avait été faite en version papier, vous recevrez également en papier l’avis d’impôt. Cet avis fera un point du montant restant à payer sur les prélèvements sociaux, l’impôt sur le revenu ou encore le montant que vous obtiendrez en guise de remboursement. Notons que ce montant sera déterminé par l’administration fiscale en utilisant comme données, les éléments indiqués sur la déclaration de revenus 2021.

Quelles sont les informations que comporte l’avis d’imposition ?

L’avis d’imposition comporte plusieurs informations. On a :

  • Le revenu fiscal de référence ;
  • Le somme de l’impôt calculé ;
  • Le total des revenus déclarés ;
  • Le nombre de parts de quotient de la famille ;
  • La date de mise en recouvrement;
  • La date de limite de paiement ;
  • Le décompte du montant restant à payer ou qui sera remboursé après avoir extrait les retenues à la source, les compléments éventuels et les acomptes contemporains trimestriels ou mensuels ;
  • La date butoir du/des prélèvement/s sur le compte bancaire au cas où il resterait une somme à verser ;
  • Les informations relatives aux services gestionnaires.

Quel est l’intérêt d’un avis d’imposition ?

La déclaration des revenus est une obligation faite à toutes les personnes sujettes à l’impôt sur le revenu. En effet, l’avis d’imposition permet à déclarant de justifier du montant de tous les revenus qu’il aurait déjà déclarés. Ainsi, après avoir traité les déclarations de revenus, la DGFiP, c’est-à-dire la Direction générale des Finances publiques, dresse les listes de tous les contribuables non imposables ou passibles de l’impôt sur le revenu. Ces derniers représentent en effet des titres exécutoires, notamment dans le cadre du recouvrement des impôts de ceux qui sont imposables. Par ailleurs, il faut noter que chaque avis d’imposition réalisé correspond à un extrait de la liste des contribuables non imposables.

Quoi qu’il en soit, l’obtention de l’avis d’impôt joue un rôle important lors de la réalisation de certaines démarches près des organismes privés ou publics tels que la banque, la caisse d’allocations familiales. Au cas où l’une de ces institutions en réclamerait, il faudra en faire une copie, même si depuis 2015, la mention « original à conserver » n’y est plus inscrite. À l’avis d’imposition fourni, vous avez la possibilité de joindre l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu délivré à la suite d’une déclaration en ligne. Néanmoins, il peut arriver que l’organisme ayant réclamé l’avis d’imposition procède à la vérification du document via le service de vérification. Cela lui permettra de s’assurer que l’avis présenté est pareil à votre situation fiscale.