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Voici comment est rémunéré un gérant non salarié

Comme son nom l’indique, un gérant non-salarié est un dirigeant d’entreprise qui exerce ses activités sans avoir le statut de salarié. En plus d’être son propre patron, il peut déterminer lui-même ses conditions de travail. En général, le gérant non-salarié est le dirigeant et l’actionnaire principal d’une entreprise. Ce statut lui confère des avantages, notamment des cotisations de sécurité sociale inférieures à celles des salariés. Voici quelques explications concernant la rémunération du gérant non-salarié.

Comment s’effectue la rémunération du gérant non-salarié ?

Le gérant non-salarié peut se verser un salaire sans formalités particulières. Le document qui lui fait office de bulletin de paie est la déclaration annuelle des revenus des travailleurs non-salariés. Il convient de noter que le gérant non-salarié n’est pas obligé de se verser un salaire tous les mois comme un salarié ordinaire.

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Ainsi, lors de la création d’une entreprise, afin d’éviter les pertes, il ne se verse pas de salaire les premiers mois. Ensuite, lorsque l’entreprise commence à faire des bénéfices et dispose de la trésorerie nécessaire, le gérant non-salarié peut envisager de se rémunérer sous forme de dividendes. Tout ceci varie en fonction du domaine d’activité et de la taille de l’entreprise.

Par rapport aux salariés (ou aux personnes assimilées à des salariés), les charges sociales sont moins onéreuses. Le statut de travailleur non salarié (tns) comporte deux principaux avantages.

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  • Il permet (i) une cotisation forfaitaire la première année, ce qui permet de combler le déficit de trésorerie au démarrage ;
  • et (ii) une charge sociale moindre pour l’entreprise. Ceci, parce que les cotisations du statut tns sont inférieures à celles du statut des assimilés salariés.

Les modalités de rémunération du gérant non-salarié

Les modalités de rémunération des gérants non-salariés dépendent de la forme juridique de l’entreprise :

  • Pour les auto-entrepreneurs ou travailleurs indépendants : le gérant non-salarié d’une entreprise individuelle peut fixer lui-même les modalités de sa rémunération, et donc le montant de son salaire. Cependant, cela doit tenir compte des besoins personnels et du chiffre d’affaires de l’entreprise. La règle ici consiste à ne pas dépasser les deux tiers du bénéfice prévisionnel.
  • Pour le cas des autres formes d’entreprise : le montant et les modalités de la rémunération du gérant non-salarié sont indiqués dans une clause statutaire ou dans un document unique. En général, c’est l’assemblée générale qui fixe ici les modalités de rémunération du gérant non-salarié.

Enfin, en France, les chefs d’entreprise ont le choix entre deux régimes de protection sociale. D’un côté le régime social des assimilés salariés et de l’autre côté le régime social des travailleurs non-salariés. L’appartenance à l’un ou l’autre dépend de la forme juridique de l’entreprise qu’ils gèrent. Les gérants non-salariés peuvent se faire rémunérer par des dividendes ou par une rémunération déterminée par l’assemblée générale des actionnaires.