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durée de validité d'un chèque

Comprendre la durée de validité d’un chèque

Le chèque est un moyen de paiement qui est utilisé un peu partout dans le monde. Depuis son avènement, il n’a cessé d’être populaire. Son succès est dû en grande partie à son mode de fonctionnement simple et accessible à tous. Vous devez encaisser un chèque et ne l’avez pas encore fait ? Vous souhaitez connaître la durée de validité d’un chèque bancaire ? Trouvez les réponses dans ce guide.

Une durée d’un an minimum

Pour ce qui concerne la durée de validité d’un chèque dans la plupart des banques, elle tourne autour d’un an. Certains organismes financiers poussent cette durée plus loin en y accordant 8 jours en plus. Eu égard à cela, il est donc possible de garder un chèque valable pendant 1 an 8 jours.

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Si vous avez un chèque qui a été émis dans un tel intervalle de temps, vous avez toujours la possibilité de l’encaisser. Au cas contraire, si la durée de validité est atteinte, les fonds ne seront plus valables. Il est donc important de veiller à toucher votre chèque dans les premiers jours après son émission.

Quelle est la validité d’un chèque émis par une banque ?

Le chèque émis par une banque diffère de celui émis par un particulier ou une structure privée. La particularité avec ce type de chèque est qu’il est totalement sécurisé. Étant donné qu’il est émis par un organisme financier reconnu, la somme allouée peut être retirée durant une période d’1 an 8 jours. La durée d’encaissement est donc respectée à ce niveau aussi.

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Avec un chèque bancaire, la somme réservée à l’encaissement est automatiquement déboursée par la banque et stockée sur le compte de l’émetteur en toute sécurité. Cela sous-entend que les fonds seront disponibles pour le bénéficiaire tant que le chèque sera valable.

Lors de l’encaissement, la somme arrêtée sur le chèque sera automatiquement défalquée du compte de l’émetteur et transmise au bénéficiaire par le biais de la banque. La procédure est la même, qu’il s’agisse d’un prêt bancaire émis par chèque ou toute autre opération relevant d’un partenariat avec une banque.

Quelle est la durée d’un chèque émis dans un pays européen vers la France ?

durée de validité d'un chèque

Pour les chèques qui sont émis dans un pays européen en direction de la France, la durée de validité est totalement différente. Ce type de chèque doit passer la barrière de la monnaie et des conversions afin de pouvoir être opérationnel.

Eu égard à ces paramètres, la durée de validité d’1 an 8 jours appliquée par l’État peut être revu à la hausse. En réalité, le bénéficiaire du chèque peut obtenir une prorogation occasionnelle à l’expiration du délai de retrait qui lui est accordé.

De ce fait, la validité d’ 1 an 8 jours octroyée dans l’ensemble des banques françaises, peut être revue à la hausse. Pour cela, le droit des finances a prévu une période de grâce qui intervient après la fin de la validité fixée par le législatif. Celle-ci est d’1 an 20 jours exceptionnellement pour les chèques émis dans un autre pays européen.

Quelle est la durée de validité d’un chèque émis dans un autre pays non-européen ?

Pour les chèques émis dans des pays autres que ceux de l’Union européenne, la durée de validité appliquée en France n’est pas la même. En réalité, vu la provenance lointaine d’un tel chèque, les organismes financiers ont prévu un délai d’élargissement de la validité.

Le traitement d’un chèque provenant d’un pays hors de l’Union européenne et payable en France prend assez de temps. Pour valider cette transaction, il faudrait que la banque du donneur de l’ordre soit contactée par celle dans laquelle le bénéficiaire désire encaisser ses fonds.

Vu les paramètres abordés plus haut, la durée de validité impartie à ce type de chèque est de 1 an 70 jours. Cela sous-entend que le bénéficiaire du chèque peut espérer rentrer en possession de ses sous au-delà du délai d’1 an 8 jours accordé par la législation française en vigueur dans ce domaine.

Comment encaisser un chèque ?

Pour encaisser un chèque, vous devez suivre une démarche bien déterminée. Celle-ci se résume à 2 niveaux principaux. Il s’agira d’abord de remplir convenablement le chèque. Pour cela, il faudra inscrire sur le dos de celui-ci les informations telles que le numéro de compte, la date et la signature.

Après cela, vous devez remplir le bordereau de remise de chèque. Ce document sera ensuite remis à la banque avec le chèque pour que celle-ci procède à la vérification et au paiement des fonds.