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durée de validité d'un chèque

Comprendre la durée de validité d’un chèque

Le chèque est un moyen de paiement qui est utilisé un peu partout dans le monde. Depuis son avènement, il n’a cessé d’être populaire. Son succès est dû en grande partie à son mode de fonctionnement simple et accessible à tous. Vous devez encaisser un chèque et ne l’avez pas encore fait ? Vous souhaitez connaître la durée de validité d’un chèque bancaire ? Trouvez les réponses dans ce guide.

Une durée d’un an minimum

Pour ce qui concerne la durée de validité d’un chèque dans la plupart des banques, elle tourne autour d’un an. Certains organismes financiers poussent cette durée plus loin en y accordant 8 jours en plus. Eu égard à cela, il est donc possible de garder un chèque valable pendant 1 an 8 jours.

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Si vous avez un chèque qui a été émis dans un tel intervalle de temps, vous avez toujours la possibilité de l’encaisser. Au cas contraire, si la durée de validité est atteinte, les fonds ne seront plus valables. Il est donc important de veiller à toucher votre chèque dans les premiers jours après son émission.

Quelle est la validité d’un chèque émis par une banque ?

Le chèque émis par une banque diffère de celui émis par un particulier ou une structure privée. La particularité avec ce type de chèque est qu’il est totalement sécurisé. Étant donné qu’il est émis par un organisme financier reconnu, la somme allouée peut être retirée durant une période d’1 an 8 jours. La durée d’encaissement est donc respectée à ce niveau aussi.

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Avec un chèque bancaire, la somme réservée à l’encaissement est automatiquement déboursée par la banque et stockée sur le compte de l’émetteur en toute sécurité. Cela sous-entend que les fonds seront disponibles pour le bénéficiaire tant que le chèque sera valable.

Lors de l’encaissement, la somme arrêtée sur le chèque sera automatiquement défalquée du compte de l’émetteur et transmise au bénéficiaire par le biais de la banque. La procédure est la même, qu’il s’agisse d’un prêt bancaire émis par chèque ou toute autre opération relevant d’un partenariat avec une banque.

Quelle est la durée d’un chèque émis dans un pays européen vers la France ?

durée de validité d'un chèque

Pour les chèques qui sont émis dans un pays européen en direction de la France, la durée de validité est totalement différente. Ce type de chèque doit passer la barrière de la monnaie et des conversions afin de pouvoir être opérationnel.

Eu égard à ces paramètres, la durée de validité d’1 an 8 jours appliquée par l’État peut être revu à la hausse. En réalité, le bénéficiaire du chèque peut obtenir une prorogation occasionnelle à l’expiration du délai de retrait qui lui est accordé.

De ce fait, la validité d’ 1 an 8 jours octroyée dans l’ensemble des banques françaises, peut être revue à la hausse. Pour cela, le droit des finances a prévu une période de grâce qui intervient après la fin de la validité fixée par le législatif. Celle-ci est d’1 an 20 jours exceptionnellement pour les chèques émis dans un autre pays européen.

Quelle est la durée de validité d’un chèque émis dans un autre pays non-européen ?

Pour les chèques émis dans des pays autres que ceux de l’Union européenne, la durée de validité appliquée en France n’est pas la même. En réalité, vu la provenance lointaine d’un tel chèque, les organismes financiers ont prévu un délai d’élargissement de la validité.

Le traitement d’un chèque provenant d’un pays hors de l’Union européenne et payable en France prend assez de temps. Pour valider cette transaction, il faudrait que la banque du donneur de l’ordre soit contactée par celle dans laquelle le bénéficiaire désire encaisser ses fonds.

Vu les paramètres abordés plus haut, la durée de validité impartie à ce type de chèque est de 1 an 70 jours. Cela sous-entend que le bénéficiaire du chèque peut espérer rentrer en possession de ses sous au-delà du délai d’1 an 8 jours accordé par la législation française en vigueur dans ce domaine.

Comment encaisser un chèque ?

Pour encaisser un chèque, vous devez suivre une démarche bien déterminée. Celle-ci se résume à 2 niveaux principaux. Il s’agira d’abord de remplir convenablement le chèque. Pour cela, il faudra inscrire sur le dos de celui-ci les informations telles que le numéro de compte, la date et la signature.

Après cela, vous devez remplir le bordereau de remise de chèque. Ce document sera ensuite remis à la banque avec le chèque pour que celle-ci procède à la vérification et au paiement des fonds.

Les conséquences d’un chèque périmé : que se passe-t-il si on tente de l’encaisser après la date de validité ?

Si vous tentez d’encaisser un chèque après sa date de validité, cela peut entraîner des conséquences dommageables. Effectivement, la banque pourrait refuser le paiement ou le créditer avec retard, voire même retourner le chèque sans provision. Dans ce cas précis, il est possible que votre compte soit débité de frais supplémentaires et qu’il y ait une interdiction temporaire d’émettre des chèques.

Il faut savoir qui porte la responsabilité en cas d’encaissement frauduleux après la date limite. Si c’est l’établissement bancaire qui commet cette erreur alors que vous avez correctement rempli les champs requis sur son bordereau de remise de chèques, alors celui-ci prendra toutes les mesures pour rectifier cette situation.

Sachez aussi que certains types de chèques ont des durées limitées différentes selon leur nature : par exemple, les CESU (Chèque Emploi Service Universel) ont une durée maximum d’encaissement limitée à six mois.

Il est donc capital de respecter scrupuleusement la période légale de validité du chèque, afin d’éviter tous désagréments et inconvénients financiers imprévisibles.

Les exceptions à la durée de validité d’un chèque : dans quels cas peut-on prolonger ou réduire la période de validité d’un chèque ?

La durée de validité d’un chèque est déterminante pour ceux qui en font usage. Dans certains cas, il peut être nécessaire de prolonger ou réduire cette durée. Dans ces situations particulières, des exceptions à la règle peuvent s’appliquer.

Si le bénéficiaire du chèque ne peut pas l’encaisser avant la date limite en raison d’une hospitalisation ou d’une absence prolongée à l’étranger, par exemple, une prolongation exceptionnelle de la validité peut être accordée. Cette décision reste toutefois à l’appréciation de la banque émettrice et doit faire l’objet d’une demande spécifique adressée au guichetier.

Dans certains cas également, il est possible que le montant inscrit sur le chèque soit inférieur au montant effectivement payé. Si tel est le cas et que cette différence ne dépasse pas 15 euros pour les particuliers ou 25 euros pour les entreprises, alors une réduction exceptionnelle de la durée de validité du chèque peut être appliquée.

Vous devez noter qu’à partir du moment où un chèque a été endossé (c’est-à-dire signé par son destinataire initial), sa durée de validité se trouve considérablement réduite : elle passe ainsi à seulement huit jours.

Vous devez être bien informés sur les exceptions possibles afin d’éviter toute mauvaise surprise lorsqu’ils cherchent à encaisser leur paiement.