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Locataire : quelles sont vos obligations vis à vis de l’entretien de la chaudière ?

La répartition des responsabilités entre le locataire et le propriétaire, comme toutes les dépenses liées à un logement loué, est déterminée par deux listes, réglementées par décret. Vous vous demandez donc qui est chargé de l’entretien de la chaudière. Vous trouverez la réponse dans cet article.

Le locataire est responsable de l’entretien de la chaudière par défaut.

Disons-le tout de suite : le locataire est responsable de l’entretien de la chaudière.

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Cette obligation est énoncée dans un décret publié le 26 août 1987, qui précise les réparations à la charge du locataire : si la puissance calorifique de la chaudière est comprise entre 4 et 400 kilowatts, son entretien est inclus dans les petits travaux à la charge du locataire.

La directive s’applique aux chaudières à gaz ainsi qu’à celles alimentées par des combustibles liquides, solides ou gazeux.

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Concrètement, le locataire est tenu de faire venir un expert (comme ici) chaque année pour effectuer un diagnostic approfondi de l’appareil (article 1719 du Code civil). Le spécialiste s’assurera que la chaudière assure une température d’environ 18 degrés au centre de chaque pièce.

Il effectuera des réparations mineures si nécessaire à l’issue de son diagnostic. Il pourra, par exemple, réparer la soupape de pression, nettoyer le régulateur de chaleur, et optimiser précisément votre appareil.

Le propriétaire est parfois responsable de l’entretien de la chaudière.

Le propriétaire est parfois responsable de l’entretien de la chaudière. C’est le cas lorsque : le contrat de bail comporte une clause disant que le propriétaire est responsable de l’entretien de la chaudière. Si la chaudière est collective : l’entretien sera alors pris en charge par le syndicat des copropriétaires ou par le propriétaire.

Quand l’entretien de la chaudière doit-il être effectué ?

Le locataire dispose d’un an pour entretenir la chaudière à partir du moment où il emménage dans le logement. L’entretien doit ensuite être effectué une fois par an.

À l’approche de l’hiver, il est prudent de demander un diagnostic : les appareils de chauffage sont utilisés plus fréquemment pendant la saison froide.

Dans le cas d’un remplacement de chaudière, le locataire dispose d’un an à compter de la date d’installation pour faire réaliser un diagnostic.

En fin de bail, le propriétaire peut demander au locataire une attestation d’entretien datant de moins d’un an. Si le locataire n’est pas en mesure de le fournir, le propriétaire a le droit de retenir les frais d’entretien sur le dépôt de garantie.

Pour l’entretien, à qui dois-je m’adresser ?

Vous êtes un bricoleur et vous souhaitez effectuer vous-même l’entretien annuel de votre chaudière ? Même si personne ne met en doute vos compétences en matière de plomberie, c’est malheureusement impossible : la loi exige que des chauffagistes experts effectuent l’entretien.

Le locataire est libre de choisir un réparateur de chaudière compétent.

Les travaux d’entretien du chauffagiste comprennent : un examen complet de l’état de la chaudière ; un résumé des petits travaux d’entretien effectués, si nécessaire ; et des recommandations sur la manière de maintenir l’appareil en bon état de fonctionnement.

Le certificat d’entretien

Lorsque l’entretien est terminé, l’expert doit délivrer une attestation d’entretien au locataire dans les quinze jours suivant sa visite. Elle doit comporter :

  • Le nom et l’adresse du locataire ;
  • La date de l’entretien ;
  • Des informations sur la chaudière telles que la marque et le modèle ;
  • Le nom de l’entreprise et de l’expert qui a effectué l’entretien ;
  • La liste des éléments contrôlés par le chauffagiste ; une évaluation du rendement de l’appareil ;
  • Et, si nécessaire, un relevé de monoxyde de carbone.

Le locataire doit conserver ce certificat pendant deux ans et le fournir en cas de besoin :

  • Au propriétaire s’il le demande ;
  • À l’assurance en cas de sinistre ;
  • Aux officiers de police judiciaire et aux inspecteurs de l’environnement ;
  • Aux agents de la dgccrf ;
  • Aux inspecteurs de l’assainissement de la préfecture de police.

Quelles sont les conséquences si le locataire n’entretient pas la chaudière ?

Si la chaudière tombe en panne à cause d’un mauvais entretien, le locataire peut être tenu de payer tout ou partie des réparations. Si le locataire ne respecte pas ses obligations à cet égard, le propriétaire peut même porter l’affaire devant le juge de paix.

Que se passe-t-il si l’on découvre que la chaudière est en mauvais état de fonctionnement ? Selon la cause, le propriétaire ou le locataire sera tenu de réparer ou d’adapter la chaudière dans un certain délai.

Enfin, si un incendie est causé par un défaut d’entretien de la chaudière, la compagnie d’assurance peut refuser l’indemnisation.