Back
Image Alt

C’est quoi le plafond de ressources ?

Pour bénéficier d’une aide financière, il y a des conditions importantes à remplir. Parmi ces différentes exigences prises en compte afin de vous faire profiter d’une assistance sociale, il y a votre niveau de revenu. C’est là qu’intervient le terme de plafond de ressources. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir du plafond de ressources.

Plafond de ressources : qu’est-ce que c’est ?

Le plafond de ressources est le montant que les revenus d’un individu ne doivent pas dépasser afin qu’il puisse bénéficier d’une aide sociale. Cet appui financier est généralement octroyé dans le cadre de la location d’un logement. L’aide peut aussi consister à une protection complémentaire liée à la couverture des maladies universelles. D’un autre côté, cela peut également être une aide médicale de la part de l’État.

A lire également : Comment se faire mensualiser pour la taxe d’habitation ?

Quel est le principe des plafonds de ressources ?

La prise en considération du plafond de ressources est basée sur un certain principe. En effet, il est pris en compte lorsque vous désirez louer un logement construit par l’État ou bénéficier d’une aide de la part de l’État. Cependant, le montant de location est défini selon un certain plafond pour le cas d’une aide à la location d’un logement. Donc, vous n’aurez pas la possibilité de louer un appartement à un prix exagéré. En ce qui concerne l’aide médicale, son tarif est fixé à une limite.

Comment définit-on les plafonds de ressources ?

Les plafonds de ressources sont définis selon plusieurs critères dont le prêt locatif. En effet, un certain plafond vous est fixé quand vous faites un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS). D’un autre côté, ce plafond est tout autre quand vous souscrivez à Prêt Locatif Aidé d’intégration (PLAI). C’est aussi le cas pour un Prêt Locatif Social (PLS) et le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI).

A découvrir également : Locataire : quelles sont vos obligations vis à vis de l'entretien de la chaudière ?

De plus, ces plafonds sont établis en fonction de la situation géographique du logement que vous désirez louer. Au fait, c’est le nombre d’habitants  dans la région qui est pris en compte. Enfin, il y a votre situation financière et familiale qui détermine le plafond de ressources.

Il s’agit du nombre de personnes composant votre ménage et de votre revenu mensuel. Dans ce cas précis, il faut préciser que le plafond de ressources est assez élevé pour une personne ayant des enfants.

Le plafond de ressources est un niveau de revenu que vous êtes obligés d’atteindre afin de bénéficier d’une aide sociale. Il est généralement pris en compte dans le cadre d’une assistance sociale proposée par l’État. Aussi, il est défini selon des critères bien distincts.