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Quelle fiscalité pour un rachat partiel d’assurance vie ?

Lorsqu’il est question de fiscalité, les attentions sont bien retenues. L’application dépend d’un certain nombre de facteurs. La fiscalité en matière de rachat partiel d’assurance par exemple, s’applique uniquement sur les gains. Avez-vous envie d’en savoir un peu plus sur cette notion ? Dans ce cas, lisez ce qui suit.

Fiscalité rachat partiel : les taxes sont uniquement prélevées sur les gains

Dans le domaine de l’assurance, la fiscalité peut non seulement s’appliquer à un retrait total, mais aussi à un retrait partiel.

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Dans les deux cas de figure, seuls les gains font l’objet de l’application d’une taxe fiscale. Le capital investi, c’est-à-dire le montant des rentes versées auprès de la société d’assurance, n’est pas pris en compte.

La fiscalité sur un rachat partiel d’assurance dépend des facteurs suivants :

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  • la formule choisie pour l’imposition (impôt sur revenu ou prélèvement forfaitaire) ;
  • l’ancienneté du contrat ;
  • la date retenue pour les versements ;
  • le montant auquel s’élèvent les versements.

En ce qui concerne la durée du contrat, il est possible de bénéficier d’une fiscalité moins élevée pour 8 ans d’ancienneté. Les frais d’abattement peuvent également être réduits à 4600 euros l’année.

Comment la défiscalisation sur un rachat partiel d’assurance se passe ?

Pour cette rubrique, il convient de rappeler que seuls les gains répartis en deux volets à savoir les intérêts perçus et les plus-values sont taxés. Plusieurs critères sont mis en jeu. À cet effet, vous avez deux options.

Soit, vous choisissez d’être taxé au titre du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), soit selon le prélèvement forfaitaire unique valant 12,8 % des gains. Il faut préciser que ces deux types de défiscalisation ne prennent pas en compte les taxes sociales, lesquelles comptent pour 17,2 %.

Quant au PFL, il demeure applicable jusqu’à 150 000 euros. Il n’est plus pris en compte au-delà et les taxes sociales peuvent être directement intégrées au PFU. Le nouveau taux s’élèvera donc à 30 %.

Pour des gains ayant été acquis avant la date du 26 septembre 1997, les personnes concernées sont exonérées du Taux marginal Imposition (TMI).

Savoir calculer son rachat partiel d’assurance

Être en mesure de calculer son rachat partiel d’assurance peut vous aider à y voir plus clair.

Pour un couple effectuant un rachat partiel d’assurance de 30 000 euros par exemple, le gain correspondant pourra se calculer comme suit : 30 000 € — [(80 000 € X 30 000 €)]/1040 00 € = 6 923 €. La part de plus-value correspond ici à 6 923 €.

Vous êtes maintenant bien informés sur les modalités de taxation d’impôt sur le revenu (IR) pour un rachat partiel d’assurance. Dans certains cas de figure, un individu X peut être exonéré des taxes fiscales sur un rachat partiel. Cela doit être examiné de plus près par les services compétents.